26 novembre 2024, nouvelles modalités de saisine MRAe et autorité en charge de l’examen au cas par cas
Depuis le 26 novembre 2024, les saisines de la MRAe pour avis et/ou de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas pour les plans, programmes et projets se font exclusivement de façon dématérialisée depuis le portail de dépôt accessible à l’adresse suivante :
https://evaluation-environnementale...
Les saisines dans le cadre des autorisations environnementales ne sont pas concernées (interfaçage avec GUN). Les modalités accessibles ici restent en vigueur.
Ce portail de dépôt vous permet de :
• déposer vos demandes,
• suivre l’avancement de vos dossiers en cours,
• consulter l’historique de vos dossiers.
Des manuels d’accompagnement au dépôt de demande d’avis et/ou d’examen au cas par cas seront directement mis à disposition sur le portail de dépôt.
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