Evaluation Environnementale

Depuis le 26 novembre 2024, nouvelles modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas, consultez les actualités

Depuis le 26 novembre 2024, nouvelles modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Mars 2022 / Février 2023 - Clause filet : examen au cas par cas d’un projet à la demande de l’autorité compétente pour autoriser le projet ou à l’initiative du porteur de projet

Juillet 2022 - Evolution du tableau annexé au R122-2 CE : rubrique 30 - Installations photovoltaïques de production d’électricité

Juillet 2022 - Evaluation environnementale des plans de prévention des risques (PPR)

Pour avis sur un plan ou un programme

Pour avis sur un projet

Pour avis sur un projet dans le cadre de procédures concomitantes ou communes avec DUP ou DP impliquant MEC ou modification d’un plan ou programme

Pour examen au cas par cas d’un plan ou d’un programme

Pour examen au cas par cas d’un projet

Accès aux avis et décisions suite à examen au cas par cas

Géolocalisation des avis et décisions suite à examen au cas par cas

Décisions suite à examen au cas par cas des projets rendues par le préfet de région PACA

Critères d’éligibilité à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas

Approche par types de projets

Volet naturel de l’étude d’impact d’un projet

Méthodologie de l’évaluation environnementale d’un plan ou d’un programme

Guides méthodologiques du MTECT

Pour un plan ou un programme

Pour un projet

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