Actualités du projet

Prolongation de l’enquête d’utilité publique

Actualité 2025

• Enquête d’utilité publique du 17 novembre au 19 décembre 2025

  En exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2025, l’enquête publique du projet de contournement autoroutier d’Arles aura lieu du 17 novembre au 19 décembre 2025 sur le territoire des communes d’Arles et Saint-Martin-de-Crau.

  Cette enquête constitue la dernière phase de consultation du public sur le projet de contournement autoroutier d’Arles avant la déclaration d’utilité publique.
  Modalités d’information et de participation :
  https://www.PACA.developpement-durable.gouv.fr/rn113-a54-contournement-autoroutier-d-arles-r3681.html

• Actualité septembre 2025 - Avis de l’autorité environnementale

  Dans le cadre des procédures préalables à l’enquête publique, la DREAL, maître d’ouvrage du projet de contournement autoroutier d’Arles, a saisi l’autorité environnementale (Ae) le 1er juillet 2025.
  Deux membres de l’Ae se sont rendus à Arles et Saint-Martin-de-Crau, les 26 et 27 août 2025, pour une visite terrain et des échanges avec des parties prenantes du projet.

  
  ​​Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, l’autorité environnementale donne son avis (public) sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement par le projet.
  Cet avis n’est ni favorable ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
  À la suite de la publication de l’avis , le maître d’ouvrage rédige un mémoire en réponse aux différentes recommandations de l’autorité environnementale et l’intègre au dossier d’enquête publique.
  L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage seront pris en considération par le Conseil d’État lorsqu’il déclarera (ou non) le projet de contournement autoroutier d’Arles comme étant d’utilité publique.

  
  L’autorité environnementale a publié son avis le 25 septembre 2025, disponible ci-après :

  Avis de l'autorité environnementale pdf - 2.1 Mio

• Étude préalable agricole

  Avis favorables
  du préfet des Bouches-du-Rhône
  de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
  Consulter l’avis du Préfet :

  Avis du préfet pdf - 730.5 kio

• Actualité 1er semestre 2025 - Lancement de la concertation inter-services (CIS)

  Durant l‘année 2024, la DREAL a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère en charge des Transports à l’amélioration et au parachèvement du dossier d’enquête publique du projet de contournement autoroutier d’Arles.
  Le 19 février 2025, le préfet de région a lancé la Concertation Inter-Services (CIS) au niveau local afin de conduire l’Enquête publique avant fin 2025.
  Durant l‘année 2024, la DREAL a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère en charge des Transports à l’amélioration et au parachèvement du dossier d’enquête publique du projet de contournement autoroutier d’Arles.
  Le 19 février 2025, le préfet de région a lancé la Concertation Inter-Services (CIS) au niveau local afin de conduire l’Enquête publique avant fin 2025.

  D’une durée de deux mois, la CIS a pour objectifs de recueillir les observations de collectivités et services publics concernés par le projet en vue de finaliser le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
  Dans le cadre du projet de contournement autoroutier d’Arles, plus d’une quarantaine d’organismes sont sollicités.

  Cette phase de consultation doit permettre d’assurer la complétude, la transparence et la peine robustesse du dossier technique du projet pour les prochaines procédures préalables à l’enquête publique.

  Retrouvez ci-dessous :

  • Le communiqué de presse de la préfecture des Bouches-du-Rhône au sujet du lancement de la CIS :

    Communiqué de Presse pdf - 50.9 kio

  • Le calendrier prévisionnel du projet de contournement autoroutier d’Arles :

    Calendrier prévisionnel actualisé du projet pdf - 66.1 kio

Actualités 2023/2024

• Concertations des communesd’Arles et Saint-Martin de Crau

  • Du 05 décembre 2023 au 16 janvier 2024, les communes d’Arles et de Saint-Martin de Crau organisent chacune une concertation publique préalable à la Mise en Compatibilité de leur Document d’Urbanisme (MECDU) avec le projet de contournement autoroutier.
    ​-* La MECDU est une procédure visant à modifier et adapter les document d’urbanisme du territoire concerné par le projet (pour les communes : le plan local d’urbanisme) afin d’en assurer la compatibilité. Celle-ci s’accompagne d’une concertation réglementaire, une pour chaque commune, ouverte à tous (article L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme).

  Pourquoi ces concertations ?

  • Informer le public des adaptations envisagées sur le document d’urbanisme en vigueur de la commune afin qu’il soit en cohérence avec le projet de contournement autoroutier.
  • Sur la base de l’avancement du projet technique (encore non définitif) du projet de contournement porté par la DREAL à l’issue des précédentes phases d’étude et de concertation locale, permettre au public de donner son point de vue et de poser des questions sur les orientations et les principes de mise en compatibilité du document d’urbanisme présentés par les communes.
  • Tenir compte de ces concertations publiques préalables portant sur les principes de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dans l’élaboration des futurs dossiers réglementaires qui seront soumis en 2024 à enquête publique préalable à la MECDU

  Comment s’informer et participer ?

  • Pour la concertation MECDU de la commune de Saint-Martin-de-Crau : site internet de la Villehttps://www.saintmartindecrau.fr/
  • Pour la concertation MECDU de la commune d’Arles : site internet de la Ville https://arles.fr/la-mairie/avis-au-public/

  Les suites de ces concertations
  À l’issue de la concertation, chaque commune réalisera et publiera un bilan. Il permettra à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du projet de contournement) de compléter le dossier du projet en vue de l’Enquête Publique préalable à la MECDU, prévue en 2024, qui seront soumis aux communes concernées et à enquête publique.

  Calendrier actualisé du projet pdf - 66.1 kio

Actualités 2021

• Juillet 2021

  Suite à la concertation publique relative au projet de contournement autoroutier d’Arles qui s’est tenue du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021, la DREAL Provence-Alpes-Côte-d’Azur a publié mi-juin 2021 le bilan de la concertation sur le site internet dédié au projet.

  Le bilan de la concertation présente :

  • Le dispositif de concertation mis en œuvre
  • L’analyse quantitative et qualitative de la participation et des contributions
  • La variante de tracé retenue à l’issue de la concertation publique 
  • Les suites envisagées par le maître d’ouvrage
    Vous pouvez dès à présent consulter le bilan et les annexes sur le de la DREAL.

• Décembre 2020 - Janvier 2021

  Du 2 décembre 2020 au 31 janvier 2021, La DREAL PACA, en tant que maître d’ouvrage, a organisé la concertation publique réglementaire sur le projet de contournement autoroutier d’Arles, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’urbanisme relatives à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement.
  Durant la période de concertation, un large dispositif a été mis en œuvre afin d’informer le public et recueillir ses avis :
  - 10 réunions publiques ont rassemblé au total 394 participants et permis 179 prises de parole
  - 10 demi-journées de permanences ont permis des échanges individuels avec 57 participants
  - 1 site internet qui a recueilli 700 contributions et a permis près de 9 500 visites du 2 novembre au 31 janvier
  - 32 contributions sur les registres papiers mis à disposition à Arles et Saint-Martin-de-Crau