Arrêtés préfectoraux portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération
Cet article concerne les zones d’accélération des énergies renouvelables, dispositif issu de la Loi "APER" pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (10 mars 2023). Merci de vous assurer d’avoir pris connaissance de ce dispositif, en consultant par exemple la page dédiée aux zones d’accélération en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Chaque référent préfectoral arrête sur son département les zones d’accélération identifiées par les communes. Les arrêtés préfectoraux sont disponibles ci-dessous et/ou sur les sites des services départementaux de l’État.
Arrêtés préfectoraux portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables :
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Arrêté préfectoral en date du 22 juin 2025.
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Arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2025.
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à venir prochainement
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Arrêté préfectoral en date du 5 mai 2025.
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Arrêtés préfectoraux en date du 16 juin 2025.
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
- Syndicat Mixte Provence Verte Verdon
- CA Dracénie Provence Verdon Agglomération
- CA Esterel Côte d’Azur Agglomération
- CA Sud Sainte-Baume
- CC Coeur du Var
- CC du Golfe de Saint-Tropez
- CC des Lacs et Gorges du Verdon
- CC du Pays de Fayence
- CC de la Porte des Maures
- CC de la Vallée du Gapeau
- Saint-Zacharie, Vinon-Sur-Verdon
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Arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2025.
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