Données sensibles et Open data

Le système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) met à disposition du grand public la connaissance sur la biodiversité. Il couvre l’ensemble du territoire national, métropole et outre-mer, et concerne à la fois les milieux terrestres et marins. Dans notre région, la plateforme régionale Silene permet le partage des données relatives à la faune et la flore qui, d’ici la moitié de l’année 2026, seront accessibles au grand public à leur précision maximale.
Certaines données, dites sensibles, échappent toutefois à cette diffusion (article D411-21-3 du code de l’environnement). Il s’agit de données qui, si elles étaient largement diffusées, pourraient porter atteinte à la préservation des éléments naturels qu’elles concernent.

La liste des données sensibles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est disponible dans les arrêtés préfectoraux qui définissent leurs critères de diffusion. Ces listes ont été définis par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Provence-Alpes-Côte d’Azur après concertation de groupements d’experts locaux et avis du Muséum national d’histoire naturelle.

La liste des données sensibles concernant la flore a fait l’objet d’une publication par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2022 et celle concernant la faune le 11 février 2026 :

Ce dispositif vise à concilier la diffusion des connaissances, le partage de l’information et la protection effective de la biodiversité.