Dossiers 2016 (F09316Pxxxx)
F09316P0178 : défrichement pour création de 21 lots
Commune(s) du projet : Lorgues (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL Présence Date de réception : 31/08/2016 Dossier complet le : 06/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 septembre 2016
F09316P0179 : réalisation d’une zone de mouillage et d’équipements.
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10g Pétitionnaire : Ville de Cannes Date de réception : 06/09/2016 Dossier complet le : 08/11/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact f09316p0179 les annexes pdf - 634.6 kio
13 décembre 2016
F09316P0181 : création d’une nouvelle voirie d’un linéaire de 150 m et d’une entreprise de 10 m et création d’un pont.
Commune(s) du projet : Signes (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7a Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume Date de réception : 12/09/2016 Dossier complet le : 04/10/2016 Décision : projet non soumis à étude d’impact
4 octobre 2016
F09316P0182 : défrichement pour projet de lotissement
Commune(s) du projet : Tourrettes (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCP AMAYENC RIGAUD Date de réception : 12/09/2016 Dossier complet le : 12/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 septembre 2016
F09316P0183 : défrichement pour création d’un lot.
Commune(s) du projet : Callian (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCP AMAYENC RIGAUD Date de réception : 16/09/2016 Dossier complet le : 16/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 septembre 2016
F09316P0184 : construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : Uchaux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : BERNARD André Date de réception : 15/09/2016 Dossier complet le : 15/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 septembre 2016
F09316P0185 : projet du tramway du Grand Avignon : déplacement d’une voie
Commune(s) du projet : Avignon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération du Grand Avignon Date de réception : 20/09/2016 Dossier complet le : 26/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 septembre 2016
F09316P0186 : construction d’une micro centrale hydroélectrique à partir du débit de la « surverse » du réservoir de Villard-Haut
Commune(s) du projet : Allos (04) Rubrique(s) concernée(s) : 25 Pétitionnaire : Commune d’ALLOS Date de réception : 22/09/2016 Dossier complet le : 22/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 septembre 2016