Enquête d’utilité publique

L’enquête publique, menée par une commission d’enquête indépendante du maître d’ouvrage, constitue la dernière phase de consultation du public avant la déclaration d’utilité publique (DUP). Le tribunal administratif de Marseille a ainsi désigné les membres suivants de la commission d’enquête :

• Président : M. Jean-Pierre MILLIET
• M. Pierre-Noël BELLANDI
• M. Gilles LABRIAUD
• Membre supplément : M. Robert CHASTEL

S’informer sur le projet présenté à l’enquête publique

Dossier d’enquête publique consultable à partir du 14/09 et pendant toute la durée de l’enquête publique :

• Sur le registre dématérialisé – Onglet « Accueil » : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-rn296

• Sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence

• Sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public (Préfecture des Bouches-du-Rhône - Direction citoyenneté, légalité et environnement - Bureau utilité publique, concertation et environnement - Place Félix Baret,13006 Marseille - lundi au vendredi - 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 - bureau 429 - contact préalable au 04.84.35.43.86)

• Au format papier disponible à partir du 14/09 et pendant toute l’enquête :

  Aix-en-Provence	Mairie annexe de Puyricard
  Siège de l’enquête Mairie d’Aix-en-Provence Accueil de l’urbanisme 3 rue Loubet 13100 Aix-en-Provence Du lundi au vendredi : 8h00-12h00	Mairie de quartier – Puyricard Place des Combattants 13540 Puyricard Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 16h30

Contribuer à l’enquête publique (à partir du 14/09 uniquement) :

• Sur le registre dématérialisé - Onglet « Déposer votre contribution »

• Par courriel  : amenagement-rn296@mail.registre-numerique.fr

• En mairie sur les registres papier mis à disposition :

• Courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à la commission d’enquête à la mairie d’Aix-en-Provence, siège de l’enquête
• Permanences de la commission d’enquête :