Rapport d’accident

L’article R.512-69 du Code de l’Environnement précise également qu’un rapport d’accident ou, sur demande de l’inspection des installations classées, un rapport d’incident est transmis par l’exploitant au préfet et à l’inspection des installations classées.
Ce rapport précise notamment :

• les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident,
• les substances dangereuses en cause, s’il y a lieu,
• les effets sur les personnes et l’environnement,
• les mesures d’urgence prises,
• les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

Plusieurs ressources sont proposées par le BARPI pour accompagner l’élaboration d’un rapport d’incident/accident :

• un modèle de rapport d’analyse d’accident (ou d’incident) ;
• la notice associée à ce modèle ;
• un document pédagogique pour aider tout exploitant d’ICPE dans l’analyse d’un accident ou incident, avec un focus mis sur la recherche des causes profondes en lien avec les facteurs organisationnels et humains (FOH).

Ces documents sont disponibles sur le site Internet ARIA, à l’adresse suivante : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/

Le rapport d’incident/accident sera télétransmis par le biais d’un lien reçu suite à la télédéclaration de l’événement (plus d’informations sur la télédéclaration d’incident/accident en suivant ce lien : https://www.PACA.developpement-durable.gouv.fr/declaration-d-accident-incident-fiche-g-p-a13676.html ).