(06) - 2023 - Biot - Remodelage et confortement de la Brague
Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin porte un projet de remodelage hydromorphologique et de confortement de berge au droit du Hameau de la Brague sur la commune de Biot (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la maîtrise d’ouvrage.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via un questionnaire en ligne du 01/09/2023 au 30/09/2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.