Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0088 : défrichement pour réalisation lotissement de 7 lots
Commune(s) du projet : Peynier (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CITIC Date de réception : 08/04/2015 Dossier complet le : 08/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 avril 2015
F09315P0089 : construction d’un ensemble immobilier à usage résidentiel
Commune(s) du projet : Gignac-la-Nerthe (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36, 6d Pétitionnaire : ICADE PROMOTION Date de réception : 23/04/2015 Dossier complet le : 04/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 septembre 2015
F09315P0090 : défrichement pour mise en pâturages
Commune(s) du projet : Andon (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : COSSANO Nicolas Date de réception : 21/04/2015 Dossier complet le : 29/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 avril 2015
F09315P0091 : travaux de rechargement de plage d’un volume inférieur à 10000m3
Commune(s) du projet : Vallauris (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Mairie de VALLAURIS Date de réception : 21/04/2015 Dossier complet le : 05/06/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
5 juin 2015
F09315P0092 : création du camping « Les bois flottés de Camargue »
Commune(s) du projet : Arles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 45 Pétitionnaire : CAMPING LES BOIS FLOTTES Date de réception : 20/04/2015 Dossier complet le : 02/05/2015 4/2015 Dossier complet le : 02/05/2015
6 mai 2015
F09315P0093 : aménagement de sécurité au Passage à niveau N°6 (PN6) – ligne ferroviaire Avignon -Miramas
Commune(s) du projet : Le Thor (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil Général 84 Date de réception : 22/04/2015 Dossier complet le : 22/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 avril 2015
F09315P0094 : défrichement pour l’extension de la zone d’exploitation d’une ISDI
Commune(s) du projet : Belcodène (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : BRONZO Date de réception : 27/04/2015 Dossier complet le : 27/04/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
28 avril 2015
F09315P0095 : défrichement pour la création d’un lotissement de 10 lots
Commune(s) du projet : Saint-Marc-Jaumegarde (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d, 33 Pétitionnaire : CG Expert Date de réception : 28/04/2015 Dossier complet le : 28/04/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
29 avril 2015